Chronologie des juges seigneuriaux et royaux de Montréal,
1644-1715

• Paul de Chomedey de Maisonneuve (1612-1676)
  lieutenant général civil et criminel, 1644-1663
  confirmation de nomination de gouverneur avec droit de justice le 26-03-1644
  nomination d'un lieutenant général civil et criminel le 22-10-1663
  
• Louis Artus de Sailly (?-1668)
  lieutenant général civil et criminel de la sénéchausée de Montréal, 1663-1666
  commission royale (en dépit des prérogatives seigneuriales) en date du 28-09-1663
  ordonnance de l'intendant Talon rétablissant la justice seigneuriale le 18-09-1666
  
• Charles-Joseph d'Ailleboust des Musseaux (c.1624-1700)
  juge de la juridiction des seigneurs de Montréal, 1663-1666
  mention en tant que juge de la juridiction des seigneurs de Montréal le 18-11-1663
  reconnaissance des prérogatives seigneuriales sur la justice à Montréal le 18-09-1666
  
• Charles-Joseph d'Ailleboust des Musseaux (c.1624-1700)
  juge civil et criminel du bailliage de Montréal, 1666-1677
  nomination par les seigneurs de Montréal le 27-09-1666
  révocation le 25-08-1677
  
• Jean-Baptiste Migeon de Branssat (1636-1693)
  juge civil et criminel de la terre et seigneurie de Montréal,
  puis juge civil et criminel du bailliage de Montréal, 1677-1690
  nomination le 25-08-1677
  démission en 1690
  
• Jacques-Alexis Fleury de Deschambault (c.1642-1715)
  lieutenant civil et criminel du baillage de Montréal, 1690-1693
  nomination en date du 04-08-1690
  la justice seigneuriale est abolie par édit royal le 15-03-1693
  
• Jean-Baptiste Migeon de Branssat (1636-1693)
  lieutenant général, civil et criminel du roi, 1693
  nomination royale le 15-03-1693
  décédé, avant d'avoir reçu ses lettres de provision, le 21-08-1693
  
• Charles Juchereau de Saint-Denis (1655-1703)
  lieutenant civil et criminel du roi, 1693-1703
  nomination par le Conseil Souverain le 05-10-1693
  décès à la rivière Ouabache (Wabash), aux Illinois, le 27-08-1703
  
• Jacques-Alexis Fleury de Deschambault (c.1642-1715)
  lieutenant civil et criminel intérimaire du roi en l'absence de Juchereau, 1701-1706
  commission royale en date du 05-06-1701
  lettres de provision du roi à la charge de lieutenant général civil et criminel en date du 27-05-1706
  
• Jacques-Alexis Fleury de Deschambault (c.1642-1715)
  lieutenant civil et criminel du roi, 1706-1715
  lettres de provision du roi à la charge de lieutenant général civil et criminel en date du 27-05-1706
  décédé le 31-03-1715
  

Recherche : Mario Lalancette
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